Location Villa Claudia Cap d'Agde

Loc Villa Claudia Cap d'Agde

Louer une maison au Grau d'Agde pour vos vacances

RESERVATION VILLA BELLA

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

 Le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

Une villa de 200 m2 de plein pied sur un terrain de 800 m2 exclusivement à usage et à caractère d’habitation de loisirs principalement dans un cadre saisonnier.

Le Preneur  signera les deux exemplaires du contrat « saisonnier  meublé » paraphé à chaque page,  datera et signera précédé de la mention  « Lu et approuvé » la dernière page.

1 – Objet du Contrat de Location

Les parties  conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par le présent contrat et les dispositions du code civil (article 1713 et suivants).

L’heure d’arrivée est prévue le samedi à 16 h, l’heure de départ le samedi matin à 10 heures.

2 – Durée de la location :

Le Bailleur loue au Preneur le logement pour une durée déterminée (non renouvelable).

Le Preneur   libèrera le logement à 10h une fois l’état des lieux de sortie et la remise des clefs effectués avec  la personne représentant le Bailleur.

3 – PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Le loyer  décrit au paragraphe 4  comprend : les taxes de séjour, eau, gaz, chauffage, air conditionné, accés internet, Tv, linge de maison, serviettes bains, peignoirs pour X personnes.  250 euros représentant le ménage et nettoyage du linge de maison de fin de location sera versé lors du paiement du solde du montant de la location.

4- RESERVATION DE LA LOCATION

 Le Preneur retourne le contrat paraphé à chaque page,  daté, signé sur la dernière page  précédé de la mention « Lu et approuvé ».

5- DEPOT DE GARANTIE

Le montant de 2.500 euros sera dû au plus tard 7 jours avant la date d’arrivée. Lors d’éventuels dommages et du montant insuffisant le locataire s’engage à indemniser le Bailleur.        

Ce dernier (article 22 de la loi du 6.07.1989) est remboursée dans un délai de 2 mois  réduit à 15 jours si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée initial.

6- ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

Selon le décret N° 67-128 du 01.01.2002 l’ état des lieux et un inventaire du mobilier paraphés et signés simultanément par les parties sont remis au Preneur lors de l’entrée et sortie du logement.

7- OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le Bailleur garantit le locataire contre les vices ou défauts qui  empêcheraient l’usage du bien quand bien même il ne les aurait pas connus lors de la conclusion du contrat de location.

Tout objet oublié par le Locataire pourra lui être retourné en contre remboursement  avec l’accord écrit de ce dernier.

8 – OBLIGATIONS DU LOUEUR

Liste des personnes avec le nom, prénom, âge, et pièces d’identités jointes obligatoires.

Le Preneur utilisera en bon père de famille le logement loué, le mobilier et les équipements suivant la destination qui leur a été donnée et fera toutes réclamations dans les  3 jours suivant l’entrée en jouissance des lieux.

 L’animal de petite taille  toléré est sous la responsabilité du Loueur. (1 seul animal sera accepté dans la villa).

Le Preneur  s’engage à ne pas créer des nuisances sonores (appareils de radio, TV) après 22h et ce jusqu’à 8h du matin. Tout manquement au règlement de Police rendrait le contrat de location nul et non avenu sans quelconque remboursement du prix de la location.

Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

Il ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande 48h avant par Email, ou sms.

le Pisciniste passera un jour par semaine.

Le Preneur  demeure responsable des  2 jeux de clefs de la villa. Toute perte ou vol sera  facturé 50 euros par clef et boitier électronique.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité fumer dans la villa est interdit. Des frais d’assainissement et  de journées de location perdues seraient déduits du dépot de garantie.

Seuls les locataires utilisent la piscine et sont responsables des enfants et de l’utilisation de l’alarme de protection  dont ils seront  informé  à la prise de possession des conditions de fonctionnement.

Le loueur devra  remonter en période de vent la bâche électrique couvrant la terrasse.

Les éventuels frais de  remise en service de canalisations obstruées (wc, baignoires, lavabos, éviers,) par la présence d’objets ou matières interdites seront déduits du dépôt de garantie.

9 – ASSURANCES

Le Preneur  justifiera d’ une assurance « villégiature » pour la durée de son séjour, visant les risques locatifs ( dégâts des eaux, incendie, vol, recours voisins ect).

 Les locataires étrangers vérifieront l’éxtension de leur police à titre de location saisonnière (localité géographique, pays) dont une copie sera fournie au Bailleur au plus tard lors du solde de la location..

Tout sinistre survenu au  logement, ses dépendances ou accessoires doivent être déclarés au plus tard dans les 24h au Bailleur.

10 – RESILIATION DE PLEIN DROIT

Toutes inexécutions des obligations contractuelles par le Preneur et (3) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec AR de mise en demeure entraînera la résiliation du contrat de plein droit au profit du Bailleur.

L’absence d’un  versement de loyer, du dépôt de garantie, de justificatif d’assurance d’habitation dans les délais impartis entrainerait de plein droit la résiliation du contrat.

Tout retard non  signalé deux jours apès la date d’arrivée donnerait  droit au  Bailleur de relouer le logement et de se retourner contre le Preneur.

Dans le cas de force majeure ou cas fortuit   tel que l’accident, le décés, les catastrophes naturelles, les deux parties peuvent respectivement par L.R.A.R adressée dans les 5 jours  suivant l’évènement annuler la location entraînant l’exonération de responsabilité (art 1148 du code civil). La grève des transports est exclue de la clause.

Tout autre motif obligera le locataire d’abandonner les arrhes versées. Le Bailleur qui annulerait la location devrait rembourser le double des arrhes au Preneur.

 Le loyer restera en totalité acquis au Bailleur pour tout séjour écourté.

Le Preneur de nationalité étrangère déclare avoir compris les termes du présent contrat.


Heure d’arrivée : 16 H

Heure de départ: 10 H